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Design suisse · 124261 · Radié
Designs
Design 1
Reproductions et exemplaire
Design 2
Reproductions et exemplaire
Design 3
Reproductions et exemplaire
Design 4
Reproductions et exemplaire
Design 5
Reproductions et exemplaire
Design 6
Reproductions et exemplaire
Design 7
Reproductions et exemplaire
Design 8
Reproductions et exemplaire
Design 9
Reproductions et exemplaire
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 124261
- Numéro de demande
- 1997-24261
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 9 designs
- Classes
- 19-04 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 1 juil. 1997
- Enregistré
- 8 juil. 1997
- Publié
- 31 juil. 1997
- Radié
- 1 juil. 2002
- Motif
- Renonciation
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 juil. 1997
Enregistré
Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1997
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.