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Design suisse · 124264 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Design 9
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 124264
- Numéro de demande
- 1997-24264
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 9 designs
- Classes
- 20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 23 juin 1997
- Enregistré
- 8 juil. 1997
- Publié
- 31 juil. 1997
- Radié
- 23 juin 2012
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 janv. 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.01.2013
- 30 mars 2007
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2007
- 13 sept. 2002
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2002
- 31 juil. 1997
Enregistré
Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1997
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.