Sofa und Sessel

Design suisse · 124275 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124275
Numéro de demande
1997-24275
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
21 avr. 1997
Enregistré
24 juil. 1997
Publié
15 août 1997
Radié
22 avr. 2022
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
NO 21.10.1996
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2022

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 22.04.2022

  2. 28 avr. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.04.2017

  3. 15 mai 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.05.2012

  4. 15 mai 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2007

  5. 31 mai 2002

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2002

  6. 15 août 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.