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Design suisse · 124279 · Radié
Designs
Design 1A-D
Design 2A-D
Design 3A-D
Design 4A-D
Design 5A-D
Design 6A-E
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 124279
- Numéro de demande
- 1997-24279
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 06-04 Ameublement
- Déposé
- 14 juil. 1997
- Enregistré
- 24 juil. 1997
- Publié
- 15 août 1997
- Radié
- 14 juil. 2017
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 janv. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.01.2018
- 30 avr. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.04.2012
- 13 avr. 2007
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2007
- 15 avr. 2002
Prolongé
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2002
- 15 août 1997
Enregistré
Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1997
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.