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Design suisse · 124295 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124295
Numéro de demande
1997-24295
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
11-03 Objets d’ornement et bijoux
Déposé
7 juil. 1997
Enregistré
24 juil. 1997
Publié
15 août 1997
Radié
8 juil. 2022
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 juil. 2022

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 08.07.2022

  2. 22 sept. 2021

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Andreas Lüthi, Bärgliweg, 3629 Oppligen → Andreas Lüthi, Breite 11, 3636 Forst b. Längenbühl

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 13 avr. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.04.2017

  4. 29 juin 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.06.2012

  5. 15 mai 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2007

  6. 14 févr. 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2003

  7. 15 août 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Andreas Lüthi

3636 Forst b. Längenbühl

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.