Cartouche de toner

Design suisse · 124300 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124300
Numéro de demande
1997-24300
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
16-03 Photographie, cinéma et optique
Déposé
9 juil. 1997
Enregistré
24 juil. 1997
Publié
15 août 1997
Radié
9 juil. 2002
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 9-1049 17.01.1997
JP 9-7172 11.03.1997
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Mita Industrial Co., Ltd.

2-28, 1-chome, Tamatsukuri Chuo-ku, Osaka, JP

Mandataire

Novapat International S.A.

9, rue du Valais, 1202 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.