Korpusse

Design suisse · 124305 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124305
Numéro de demande
1997-24305
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
10 juil. 1997
Enregistré
24 juil. 1997
Publié
15 août 1997
Radié
10 juil. 2012
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.01.2013

  2. 31 mai 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2007

  3. 15 avr. 2002

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2002

  4. 15 août 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Makroplan GmbH

Industriestrasse 7, 6345 Neuheim

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.