Cabine

Design suisse · 124309 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124309
Numéro de demande
1997-24309
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-03 Unités et éléments de construction
Déposé
12 mai 1997
Enregistré
24 juil. 1997
Publié
15 août 1997
Radié
12 mai 2012
Motif
Non prolongé
Priorité
GB 13.11.1996
Source
Swissreg

Designs

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.11.2012

  2. 31 mai 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2007

  3. 15 mai 2002

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2002

  4. 15 août 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.