Cabine
Design suisse · 124309 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 124309
- Numéro de demande
- 1997-24309
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 25-03 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 12 mai 1997
- Enregistré
- 24 juil. 1997
- Publié
- 15 août 1997
- Radié
- 12 mai 2012
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- GB 13.11.1996
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 nov. 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.11.2012
- 31 mai 2007
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2007
- 15 mai 2002
Prolongé
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2002
- 15 août 1997
Enregistré
Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1997
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.