Imprimés et textiles

Design suisse · 124322 · Radié

Designs

Design Gabi 01

Design Gabi 02

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124322
Numéro de demande
1997-24322
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
05-05 Textiles et matériaux en feuilles
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
21 juil. 1997
Enregistré
6 août 1997
Publié
29 août 1997
Radié
21 juil. 2002
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 août 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Gaspard Binz

1723 Marly

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.