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Design suisse · 124370 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124370
Numéro de demande
1997-24370
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
06-04 Ameublement
Déposé
14 août 1997
Enregistré
22 août 1997
Publié
15 sept. 1997
Radié
14 août 2017
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 févr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.02.2018

  2. 15 août 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.08.2012

  3. 31 oct. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2007

  4. 31 mars 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2003

  5. 15 sept. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Stefan Herrenschmidt

4102 Binningen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.