Palettenrahmen

Design suisse · 124381 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124381
Numéro de demande
1997-24381
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-08 Emballages et récipients
Déposé
14 août 1997
Enregistré
22 août 1997
Publié
15 sept. 1997
Radié
14 août 2012
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 févr. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.02.2013

  2. 14 sept. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2007

  3. 15 mai 2002

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2002

  4. 15 sept. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Fischer Söhne AG

Luzernerstrasse 105 Postfach 119, 5630 Muri/AG

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.