Fahrrad
Design suisse · 124385 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 124385
- Numéro de demande
- 1997-24385
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 12-11 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 18 août 1997
- Enregistré
- 22 août 1997
- Publié
- 15 sept. 1997
- Radié
- 18 août 2007
- Motif
- Non prolongé
- Priorité d’exposition
- Vision 2000 European Bicycle Design Contest Milano-Italien, 22 juil. 1997
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mars 2008
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2008
- 15 oct. 2002
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Nobel & Hug, Rechtsanwälte, Dufourstrasse 29, Postfach 6A, 8032 Zürich → Ritter & Schwaibold, Rechtsanwälte, Fraumünsterstrasse 9,, Postfach 2765, 8022 Zürich
Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2002
- 15 oct. 2002
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2002
- 15 sept. 1997
Enregistré
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.