Tonerkassette für Laserdrucker
Design suisse · 124387 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 124387
- Numéro de demande
- 1997-24387
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 16 juin 1997
- Enregistré
- 22 août 1997
- Publié
- 15 sept. 1997
- Radié
- 16 juin 2012
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 20.12.1996
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 janv. 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.01.2013
- 31 juil. 2007
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2007
- 28 nov. 2003
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schmauder & Wann, Patentanwaltsbüro, Inhaber Klaus Schmauder, Zwängiweg 7, 8038 Zürich → Kirker & Cie S.A., Ingénieurs-Conseils, 122, route de Genève, PO Box 324, 1226 Genève - Thônex
Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2003
- 15 juil. 2002
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2002
- 15 sept. 1997
Enregistré
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.