Tonerkassette für Laserdrucker

Design suisse · 124387 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124387
Numéro de demande
1997-24387
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
16 juin 1997
Enregistré
22 août 1997
Publié
15 sept. 1997
Radié
16 juin 2012
Motif
Non prolongé
Priorité
US 20.12.1996
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.01.2013

  2. 31 juil. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2007

  3. 28 nov. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Wann, Patentanwaltsbüro, Inhaber Klaus Schmauder, Zwängiweg 7, 8038 Zürich → Kirker & Cie S.A., Ingénieurs-Conseils, 122, route de Genève, PO Box 324, 1226 Genève - Thônex

    Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2003

  4. 15 juil. 2002

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2002

  5. 15 sept. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.