Urnenbemusterung

Design suisse · 124407 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124407
Numéro de demande
1997-24407
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
99-00
Déposé
13 août 1997
Enregistré
22 août 1997
Publié
15 sept. 1997
Radié
13 août 2002
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Designs

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.