Abzeichenhalterung, -befestigung

Design suisse · 124409 · Radié

Designs

Design 1

Reproductions et exemplaire

Design 2

Reproductions et exemplaire

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124409
Numéro de demande
1997-24409
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
02-07 Habillement et mercerie
20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
1 sept. 1997
Enregistré
8 sept. 1997
Publié
30 sept. 1997
Radié
1 sept. 2002
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.