Druckerkopf für Drucker

Design suisse · 124430 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124430
Numéro de demande
1997-24430
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
12 août 1997
Enregistré
8 sept. 1997
Publié
30 sept. 1997
Radié
12 août 2007
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 14.02.1997
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2008

  2. 30 août 2002

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2002

  3. 30 sept. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.