Raumheizkörper
Design suisse · 124439 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 124439
- Numéro de demande
- 1997-24439
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 23-03 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 28 août 1997
- Enregistré
- 8 sept. 1997
- Publié
- 30 sept. 1997
- Radié
- 28 août 2002
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 1997
Enregistré
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1997
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.