Gebäude, Backofen

Design suisse · 124449 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124449
Numéro de demande
1997-24449
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
07-02 Articles de ménage
25-03 Unités et éléments de construction
Déposé
11 sept. 1997
Enregistré
25 sept. 1997
Publié
15 oct. 1997
Radié
11 sept. 2002
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Peter Ziegler

2544 Bettlach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.