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Design suisse · 124453 · Radié

Designs

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124453
Numéro de demande
1997-24453
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 10 designs
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
23 sept. 1997
Enregistré
25 sept. 1997
Publié
15 oct. 1997
Radié
23 sept. 2007
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2008

  2. 15 juin 2004

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    BMW-Vogel AG, Industriestrasse 37, 4147 Aesch → CROWN VOGEL AG, Industriestrasse 37, 4147 Aesch BL

    Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2004

  3. 15 juil. 2002

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2002

  4. 15 oct. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.