Tintenpatrone für Drucker

Design suisse · 124467 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124467
Numéro de demande
1997-24467
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-99 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
9 sept. 1997
Enregistré
25 sept. 1997
Publié
15 oct. 1997
Radié
10 sept. 2022
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
JP 9-7434 14.03.1997
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 sept. 2022

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 10.09.2022

  2. 23 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  3. 31 août 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.08.2017

  4. 31 août 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.08.2012

  5. 14 sept. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2007

  6. 13 déc. 2002

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2002

  7. 15 oct. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Seiko Epson Corporation

SEIKO EPSON CORPORATION

4-1, Nishishinjuku 2-chome, Shinjuku-ku Tokyo, JP

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.