Toilettensitz mit Deckel

Design suisse · 124473 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124473
Numéro de demande
1997-24473
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
4 sept. 1997
Enregistré
25 sept. 1997
Publié
15 oct. 1997
Radié
4 sept. 2012
Motif
Non prolongé
Priorité
DK 10.03.1997
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 mars 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.03.2013

  2. 28 sept. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2007

  3. 30 sept. 2002

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2002

  4. 15 oct. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.