Frontplatte für Schalter und Steckdosen
Design suisse · 124497 · Radié
Designs
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Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 124497
- Numéro de demande
- 1997-24497
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 14 designs
- Classes
- 13-03 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 24 sept. 1997
- Enregistré
- 7 oct. 1997
- Publié
- 31 oct. 1997
- Radié
- 24 sept. 2007
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 avr. 2008
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2008
- 28 déc. 2007
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Patentanwaltsbüro Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel
Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2007
- 15 oct. 2002
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2002
- 31 oct. 1997
Enregistré
Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1997
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.