Tintenbehälter für Drucker

Design suisse · 124499 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124499
Numéro de demande
1997-24499
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
25 sept. 1997
Enregistré
7 oct. 1997
Publié
31 oct. 1997
Radié
26 sept. 2022
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
JP 31.03.1997
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 sept. 2022

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 26.09.2022

  2. 22 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 15 sept. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.09.2017

  4. 31 août 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.08.2012

  5. 14 sept. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2007

  6. 13 déc. 2002

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2002

  7. 31 oct. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.