Tintenbehälter für Drucker

Design suisse · 124500 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124500
Numéro de demande
1997-24500
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
25 sept. 1997
Enregistré
7 oct. 1997
Publié
31 oct. 1997
Radié
25 sept. 2007
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 31.03.1997
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2008

  2. 13 déc. 2002

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2002

  3. 31 oct. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Canon Kabushiki Kaisha

30-2, 3-chome, Shimomaruko Ohta-ku, Tokyo, JP

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Créateur

Minoru Nozawa

Kanagawa-ken

Keiichiro Tsukuda

Kanagawa-ken

Hisakazu Shimizu

Kanagawa-ken

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.