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Design suisse · 124513 · Radié

Designs

Design 1355-14

Design 1340-14

Design 1472-S

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124513
Numéro de demande
1997-24513
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
02-04 Habillement et mercerie
Déposé
10 oct. 1997
Enregistré
27 oct. 1997
Publié
14 nov. 1997
Radié
6 juin 2002
Motif
Renonciation
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 nov. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.