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Design suisse · 124525 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124525
Numéro de demande
1997-24525
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
4 sept. 1997
Enregistré
27 oct. 1997
Publié
14 nov. 1997
Radié
4 sept. 2007
Motif
Non prolongé
Priorité
AT 18.04.1997
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2008

  2. 28 juin 2002

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2002

  3. 14 nov. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Franz Josef Ebner

Thalgau, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.