Véhicule automobile

Design suisse · 124532 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124532
Numéro de demande
1997-24532
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
Déposé
27 août 1997
Enregistré
27 oct. 1997
Publié
14 nov. 1997
Radié
27 août 2017
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.03.2018

  2. 14 sept. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.09.2012

  3. 15 juin 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2007

  4. 31 mai 2002

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2002

  5. 15 mai 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Cabinet Roland Nithardt, Conseils en Propriété, Industrielle SA, Parc Scientifique et Technologique, chemin de la Sallaz, 1400 Yverdon-les-Bains → Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2002

  6. 14 nov. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Cree S.A.

10, chemin des Celliers, 2520 La Neuveville

Mandataire

Fuhrer Marbach & Partner

Konsumstrasse 16A, 3007 Bern

Créateur

Marc Frehner

Günsberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.