Wechselstrommaschine
Design suisse · 124534 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 124534
- Numéro de demande
- 1997-24534
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 13-01 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 22 oct. 1997
- Enregistré
- 27 oct. 1997
- Publié
- 14 nov. 1997
- Radié
- 22 oct. 2017
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US SN 29/069,532 24.04.1997
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mai 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.05.2018
- 31 oct. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.10.2012
- 31 mars 2008
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2008
- 13 déc. 2002
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2002
- 14 nov. 1997
Enregistré
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1997
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.