Wechselstrommaschine

Design suisse · 124534 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124534
Numéro de demande
1997-24534
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
13-01 Production et distribution d’électricité
Déposé
22 oct. 1997
Enregistré
27 oct. 1997
Publié
14 nov. 1997
Radié
22 oct. 2017
Motif
Non prolongé
Priorité
US SN 29/069,532 24.04.1997
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.05.2018

  2. 31 oct. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.10.2012

  3. 31 mars 2008

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2008

  4. 13 déc. 2002

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2002

  5. 14 nov. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.