Kühlgerät

Design suisse · 124540 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124540
Numéro de demande
1997-24540
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
15-07 Machines
Déposé
20 oct. 1997
Enregistré
27 oct. 1997
Publié
14 nov. 1997
Radié
20 oct. 2007
Motif
Non prolongé
Priorité
US 09/069,913 24.04.1997
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 mai 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2008

  2. 15 nov. 2002

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2002

  3. 15 oct. 2002

    Mandataire inscrit

    Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2002

  4. 14 nov. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1997

Parties

Titulaire

The Coca-Cola Company

310 North Avenue, Atlanta (GA), US

Mandataire

Servopatent GmbH

Resirain 1, 8125 Zollikerberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.