Druckreduzierventil

Design suisse · 124549 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124549
Numéro de demande
1997-24549
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-01 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
20 oct. 1997
Enregistré
27 oct. 1997
Publié
14 nov. 1997
Radié
21 oct. 2022
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2022

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 21.10.2022

  2. 31 juil. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.07.2017

  3. 15 août 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.08.2012

  4. 31 juil. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2007

  5. 31 juil. 2002

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2002

  6. 14 nov. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.