Druckreduzierventil
Design suisse · 124549 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 124549
- Numéro de demande
- 1997-24549
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 23-01 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 20 oct. 1997
- Enregistré
- 27 oct. 1997
- Publié
- 14 nov. 1997
- Radié
- 21 oct. 2022
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 oct. 2022
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 21.10.2022
- 31 juil. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.07.2017
- 15 août 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.08.2012
- 31 juil. 2007
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2007
- 31 juil. 2002
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2002
- 14 nov. 1997
Enregistré
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1997
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.