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Design suisse · 124579 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124579
Numéro de demande
1997-24579
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-03 Unités et éléments de construction
Déposé
3 nov. 1997
Enregistré
7 nov. 1997
Publié
28 nov. 1997
Radié
3 nov. 2007
Motif
Non prolongé
Priorité
IT 28.05.1997
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juin 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2008

  2. 29 nov. 2002

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2002

  3. 28 nov. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Italtech S.R.L.

Via Vallancon Nord 3, Ospedaletto Euganeo/Padova, IT

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.