Handgerät
Design suisse · 124581 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 124581
- Numéro de demande
- 1997-24581
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 27-05 Tabac et articles pour fumeurs
- Déposé
- 25 août 1997
- Enregistré
- 7 nov. 1997
- Publié
- 28 nov. 1997
- Radié
- 25 août 2007
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 29/070.601 12.05.1997
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mars 2008
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2008
- 15 août 2002
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2002
- 28 nov. 1997
Enregistré
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1997
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.