Handgerät

Design suisse · 124581 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124581
Numéro de demande
1997-24581
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
27-05 Tabac et articles pour fumeurs
Déposé
25 août 1997
Enregistré
7 nov. 1997
Publié
28 nov. 1997
Radié
25 août 2007
Motif
Non prolongé
Priorité
US 29/070.601 12.05.1997
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2008

  2. 15 août 2002

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2002

  3. 28 nov. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.