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Design suisse · 124588 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124588
Numéro de demande
1997-24588
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
11 nov. 1997
Enregistré
25 nov. 1997
Publié
15 déc. 1997
Radié
11 nov. 2012
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.05.2013

  2. 30 nov. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2007

  3. 29 nov. 2002

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2002

  4. 15 déc. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Friedrich Stettler

4450 Sissach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.