Containers de transport et de stockage
Design suisse · 124599 · Radié
Designs
Design A
Design B
Design C
Design D
Design E
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 124599
- Numéro de demande
- 1997-24599
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 14 nov. 1997
- Enregistré
- 25 nov. 1997
- Publié
- 15 déc. 1997
- Radié
- 14 nov. 2012
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- DE M97 05 090.3 30.05.1997
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mai 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.05.2013
- 15 nov. 2007
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2007
- 31 déc. 2002
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2002
- 31 déc. 2002
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Ardin & Cie S.A., 122, rue de Genève, Case postale 56, 1226 Thônex → Micheli & Cie, 122, rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)
Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2002
- 15 déc. 1997
Enregistré
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1997
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.