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Design suisse · 124601 · Radié

Designs

Design Ro 009 971031.1

Design Ro 009 971031.2

Design Ro 009 971031.3

Design Ro 009 971031.4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124601
Numéro de demande
1997-24601
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
31 oct. 1997
Enregistré
25 nov. 1997
Publié
15 déc. 1997
Radié
31 oct. 2002
Motif
Renonciation
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Flavio Rota

2502 Bienne

Mandataire

Pierre Cattin Avocat

2001 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.