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Design suisse · 124631 · Radié

Designs

Design CASABLANCA 9842/1

Design CASABLANCA 9842/2

Design CASABLANCA 9842/3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124631
Numéro de demande
1997-24631
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
13 nov. 1997
Enregistré
8 déc. 1997
Publié
31 déc. 1997
Radié
13 nov. 2007
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juin 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2008

  2. 13 sept. 2002

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2002

  3. 31 déc. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Gebr. Weibel Immobilien AG

Intertime AG Polstermöbelfabrik

Brühlstrasse 21, 5304 Endingen

Créateur

Gerald Brandstätter

Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.