Verpackung
Design suisse · 124637 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 124637
- Numéro de demande
- 1997-24637
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 2 déc. 1997
- Enregistré
- 8 déc. 1997
- Publié
- 31 déc. 1997
- Radié
- 3 déc. 2022
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 déc. 2022
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 03.12.2022
- 29 sept. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.09.2017
- 28 sept. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.09.2012
- 28 déc. 2007
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2007
- 15 nov. 2002
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2002
- 28 sept. 2001
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- CAG CARTONNAGEN AG STANS, Stansstaderstrasse 104, 6370 Stans → CAG Cartonnagen AG, Stansstaderstrasse 104, Postfach 241, 6371 Stans
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 2001
- 31 déc. 1997
Enregistré
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1997
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.