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Design suisse · 124639 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124639
Numéro de demande
1997-24639
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-05 Emballages et récipients
Déposé
24 oct. 1997
Enregistré
8 déc. 1997
Publié
31 déc. 1997
Radié
24 oct. 2017
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.05.2018

  2. 28 sept. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.09.2012

  3. 13 juil. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2007

  4. 15 août 2002

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2002

  5. 31 déc. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Zeta Espacial SA

Poligono Industrial Can Rosés Avda. De Las Olimpiadas, s/n, Rubi, ES

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Troesch Scheidegger Werner AG Patent- und Markenanwälte

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.