Oberteil Hydrant

Design suisse · 124688 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124688
Numéro de demande
1997-24688
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-01 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
5 déc. 1997
Enregistré
22 déc. 1997
Publié
15 janv. 1998
Radié
6 déc. 2022
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Designs

Oberteil Hydrant, reproduction 1

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 déc. 2022

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 06.12.2022

  2. 29 sept. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.09.2017

  3. 28 sept. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.09.2012

  4. 15 mars 2010

    Transféré

    Titulaire
    Von Roll Armaturen AG, 4702 Oensingen → vonRoll infratec (investment) ag, Bahnhofstrasse 23, 6301 Zug
    Mandataire
    B&P tax and legal AG, Talstrasse 82, 8022 Zürich

    Publié dans Swissreg le 15.03.2010

  5. 15 oct. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2007

  6. 31 janv. 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2003

  7. 15 janv. 1998

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.