Fenster-Schutzgitter
Design suisse · 124694 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 124694
- Numéro de demande
- 1997-24694
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 25-02 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 11 déc. 1997
- Enregistré
- 22 déc. 1997
- Publié
- 15 janv. 1998
- Radié
- 11 déc. 2007
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juil. 2008
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.07.2008
- 30 sept. 2002
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2002
- 15 janv. 1998
Enregistré
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1998
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.