Pannello estruso

Design suisse · 124695 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124695
Numéro de demande
1997-24695
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
11 déc. 1997
Enregistré
22 déc. 1997
Publié
15 janv. 1998
Radié
12 déc. 2022
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 déc. 2022

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 12.12.2022

  2. 28 juil. 2018

    Fusionné

    Titulaire
    Politec S.A., Via Lische 5, 6855 Stabio → Koscon Industrial SA, Via Lische 11/13, 6855 Stabio

    Publié dans Swissreg le 28.07.2018

  3. 15 déc. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.12.2017

  4. 14 déc. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.12.2012

  5. 28 déc. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2007

  6. 31 janv. 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2003

  7. 15 janv. 1998

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.