Häuser

Design suisse · 124696 · Radié

Designs

Design Typ A4

Design Typ A5

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124696
Numéro de demande
1997-24696
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
25-03 Unités et éléments de construction
Déposé
12 déc. 1997
Enregistré
22 déc. 1997
Publié
15 janv. 1998
Radié
12 déc. 2017
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juin 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.06.2018

  2. 14 déc. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.12.2012

  3. 28 déc. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2007

  4. 30 sept. 2002

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2002

  5. 15 janv. 1998

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Andreas Vils

7403 Rhäzüns

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.