Brustplanke

Design suisse · 124701 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124701
Numéro de demande
1997-24701
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
30-99 Soins et manipulation des animaux
Déposé
13 oct. 1997
Enregistré
22 déc. 1997
Publié
15 janv. 1998
Radié
13 oct. 2002
Motif
Non prolongé
Priorité
US 29/069,824 17.04.1997
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 1998

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Promat Ltd.

45 Birch Street Seaforth, Ontario, CA

Mandataire

Frei, Patentanwaltsbüro

Frei Patentanwaltsbüro

Postfach 768, 8029 Zürich

Radiée du registre

Créateur

Gail J. Foxworthy

Kent City

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.