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Design suisse · 124713 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124713
Numéro de demande
1997-24713
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
29 déc. 1997
Enregistré
8 janv. 1998
Publié
30 janv. 1998
Radié
29 déc. 2017
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juil. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.07.2018

  2. 31 oct. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.10.2012

  3. 31 oct. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2007

  4. 13 sept. 2002

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2002

  5. 30 janv. 1998

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.