Elektronischer Datenträger
Design suisse · 124719 · Radié
Designs
Exemplaire déposé
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 124719
- Numéro de demande
- 1997-24719
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 14-99 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 17 déc. 1997
- Enregistré
- 8 janv. 1998
- Publié
- 30 janv. 1998
- Radié
- 17 déc. 2002
- Motif
- Non prolongé
- Priorité d’exposition
- ORBIT 97, Basel, 23 sept. 1997
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 janv. 1998
Enregistré
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1998
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.