Kartenbemusterung

Design suisse · 124720 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124720
Numéro de demande
1997-24720
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
19-01 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
30 déc. 1997
Enregistré
8 janv. 1998
Publié
30 janv. 1998
Radié
30 déc. 2002
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 janv. 1998

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.