WC-Bürstengarnitur
Design suisse · 124731 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 124731
- Numéro de demande
- 1998-24731
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 04-01 Brosserie
- Déposé
- 14 janv. 1998
- Enregistré
- 23 janv. 1998
- Publié
- 13 févr. 1998
- Radié
- 15 janv. 2023
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 janv. 2023
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 15.01.2023
- 3 mars 2022
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich → Schaad Balass Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Bellerivestrasse 20, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 03.03.2022
- 31 août 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.08.2017
- 31 oct. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.10.2012
- 28 déc. 2007
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2007
- 15 janv. 2003
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2003
- 13 févr. 1998
Enregistré
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1998
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.