WC-Bürstengarnitur

Design suisse · 124731 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124731
Numéro de demande
1998-24731
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
04-01 Brosserie
Déposé
14 janv. 1998
Enregistré
23 janv. 1998
Publié
13 févr. 1998
Radié
15 janv. 2023
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2023

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 15.01.2023

  2. 3 mars 2022

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich → Schaad Balass Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Bellerivestrasse 20, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 03.03.2022

  3. 31 août 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.08.2017

  4. 31 oct. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.10.2012

  5. 28 déc. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2007

  6. 15 janv. 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2003

  7. 13 févr. 1998

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.