Stuhl
Design suisse · 124733 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 124733
- Numéro de demande
- 1997-24733
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 9 déc. 1997
- Enregistré
- 23 janv. 1998
- Publié
- 13 févr. 1998
- Radié
- 9 déc. 2012
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- CA 12.06.1997
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 juin 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.06.2013
- 15 nov. 2007
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Pestalozzi Gmuer & Patry, Löwenstrasse 1, 8001 Zürich → Pestalozzi Lachenal Patry, Löwenstrasse 1, 8001 Zürich
Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2007
- 15 nov. 2007
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2007
- 15 oct. 2002
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2002
- 13 févr. 1998
Enregistré
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1998
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.