Spielzeug, Verpackung

Design suisse · 124744 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
124744
Numéro de demande
1998-24744
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
21-01 Jeux, jouets, tentes et articles de sport
Déposé
12 janv. 1998
Enregistré
23 janv. 1998
Publié
13 févr. 1998
Radié
12 janv. 2008
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.07.2008

  2. 31 janv. 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2003

  3. 13 févr. 1998

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.