Tintenpatrone
Design suisse · 124754 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 124754
- Numéro de demande
- 1998-24754
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 14-99 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 6 janv. 1998
- Enregistré
- 23 janv. 1998
- Publié
- 13 févr. 1998
- Radié
- 7 janv. 2023
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Priorité
- JP 08.09.1997
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 janv. 2023
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 07.01.2023
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 15 déc. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.12.2017
- 14 déc. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.12.2012
- 14 déc. 2007
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2007
- 31 déc. 2002
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2002
- 13 févr. 1998
Enregistré
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1998
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.